Conditions générales d’utilisation de la plateforme
Conditions générales
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la
plateforme dédiée à la planification des dépenses pour les séances de thérapie en Suisse.
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.
1. Accès au service et utilisateurs
L’accès à la plateforme est ouvert aux personnes majeures disposant de la capacité juridique
selon la législation suisse. L’utilisateur s’engage à utiliser les ressources dans le respect de
la loi et des présentes conditions générales.
2. Nature des services proposés
La plateforme propose des outils et ressources pour la planification et le suivi des dépenses
liées à des séances de thérapie. Ces fonctionnalités sont informatives et n’ont pas valeur de
conseil financier, médical ou juridique. L’utilisateur demeure responsable de ses décisions et
de la gestion de son budget.
3. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires. Toute
tentative de transmission de fausses informations ou d’usage frauduleux entraînera la suspension
de l’accès au service.
4. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus, outils et éléments graphiques
présents sur la plateforme sont la propriété exclusive de l’exploitant. Toute reproduction ou
usage sans autorisation préalable est interdit.
5. Limitation de responsabilité
La plateforme s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité des contenus. Toutefois, des
erreurs ou interruptions peuvent survenir. L’exploitant ne saurait être tenu responsable en cas
d’indisponibilité, de perte de données ou de dommages indirects liés à l’utilisation du service.
6. Liens externes
Des liens vers d’autres sites peuvent être proposés à titre informatif. L’exploitant décline
toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou à leur politique de confidentialité.
7. Modification des conditions
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions
légales ou techniques. Toute modification sera signalée sur la plateforme. L’utilisation
continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit applicable et litiges
La loi suisse est applicable à l’ensemble des relations contractuelles. En cas de litige, une
résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.